Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FTG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAIRPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FTG domicilié(e) 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 718 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FTG, M. Stéphane Garnier domicilié(e) 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France.
La marque FAIRPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FTG, SAS - 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France - SIREN 753718147
FTG, M. Stéphane Garnier - 6 route des vallières - 78125 - Raizeux - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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